Le bail rural à long terme : ne laissez pas s’évaporer la part des anges !

Le bail rural à long terme : ne laissez pas s’évaporer la part des anges !

Le bail rural à long terme : ne laissez pas s’évaporer la part des anges !

Comment transmettre un domaine viticole à la génération suivante sans devoir vendre une partie des terres pour payer les droits de succession ? La question est de plus en plus d’actualité, avec d’une part le vieillissement des exploitants et d’autre part la valeur parfois très élevée du foncier.

Le bail rural à long terme est l’une des réponses les plus efficaces. Il permet de dissocier la propriété des vignes de leur exploitation : la famille reste propriétaire du foncier, tandis que l’exploitation est confiée durablement à un enfant, à un autre héritier ou à un exploitant extérieur. Ce montage sécurise l’exploitation et organise la transmission dans la durée, même quand les héritiers ne souhaitent pas reprendre eux-mêmes le domaine.

Il présente aussi un intérêt fiscal important. Sous conditions, les biens loués par bail à long terme bénéficient d’une exonération partielle de droits de donation et de succession. Depuis la loi de finances de 2025, ce régime est devenu particulièrement attractif : le plafond de l’exonération de 75 % peut être nettement relevé lorsque le bénéficiaire s’engage à conserver les biens sur une longue durée. Pour les patrimoines viticoles importants, l’économie peut être considérable.

Ce dispositif reste toutefois exigeant. Il faut respecter la forme du bail, la durée de conservation et les conditions liées au preneur, faute de quoi l’avantage fiscal peut être remis en cause. Il doit donc être anticipé.

Dans leur article « Le bail rural à long terme : ne laissez pas s’évaporer la part des anges ! », publié dans Droit & Patrimoine (n° 373, novembre 2026), Ophélie Fèvre, notaire associée chez Fidal Notaires (Lyon), et Alexandre Bron, avocat associé chez Fidal Avocats (Bourgogne-Franche-Comté), présentent le fonctionnement de cet outil, son régime fiscal et ses points de vigilance.

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20 novembre 2026